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de Côte d’Or
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Résultats de l'enquête sur l'impact du Covid-19 sur vos entreprises par la CPME BFC (30/03/2020)

Résultats de l'enquête sur l'impact du Covid-19 par la CPME Nationale (16/04/2020)


Mise à jour -- 13 Mai 2020

Nouveau décret FDS et attestation de déplacement !

Sont parus ce jour deux textes importants pour les entreprises...

 Parmi les nouveautés figurent :

§  La prolongation en mai du fonds de solidarité et les règles applicables pour le mois de mai,

§  Il précise l'application du dispositif aux associations.

§  Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré.

§  Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 €.

 Vous retrouverez tous les éléments dans "la fiche CPME actualisée"

Mises à jour – 16 avril 2020 – 10h30

Pendant cette période, ne pas négliger la sécurité !

La Gendarmerie de la Bourgogne-Franche-Comté vous informe à travers 4 documents, divers messages de prévention relatifs aux menaces actuelles liées à la crise sanitaire. Nous attirons votre attention sur l'importance de diffuser ces informations autours de vous.


Messages de sécurités de la Gendarmerie

Mises à jour – 8 avril 2020 – 11h00

Employeurs, l'état vous donne les clés pour imposer les congés payés

Face à la situation exceptionnelle d'épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l'employeur d'imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif d'entreprise ou de branche.

Fiche explicative des mesures d'urgence sur les congés payés, durée de travail et jours de repos

Trame accord collectif congés payés

Mises à jour – 7 avril 2020 – 11h00

Les mesures prises en Mars sont-elles reconduites en Avril ?

Nous vous laissons découvrir le Communiqué de Presse de Monsieur le Ministre Darmanin, qui informe du prolongement pour les entreprises des mesures de report des cotisations sociales et des impôts directs pour tout le mois d’avril. Mais également, un document du ministère du travail, mettant en lumière les dispositifs relatifs à l'activité partielle avec un Q/R.


Communiqué de Presse du 3 Avril

Dispositifs à l'activité partielle du 3 Avril

Mises à jour – 1er avril 2020 – 11h00

Difficultés de paiement des loyers des locaux commerciaux et des factures d'énergies d'eau ?

Emmanuel Macron avait annoncé que « les loyers et les factures d'eau, de gaz et d'électricité (…) devront être suspendus (…) pour les plus petites entreprises qui rencontrent des difficultés ». Ces annonces sont en train de prendre forme.

Décrêt n°2020-378 sur les loyers...

Fiche explicative qui résume ce sujet

Besoin d'outil adapté à votre commerce/entreprise ?

Vous êtes commerçant avec l'obligation de rester ouvert. Malheureusement vous ne disposez d'aucune protection contre le virus Covid-19.
Afin de créer une barrière sanitaire efficace avec les clients, les équipes de Gringos Productions Genlis vous proposent un kit de protection ( gratuit ) qui vous permettra de travailler dans des conditions plus adaptées.

Faites -vous connaître avec l'adresse mail suivante ... nous agirons en conséquence
groupe-zen@wanadoo.fr


Mises à jour – 31 mars 2020 – 11h00

Fonds de solidarité, quelles démarches pour quelles entreprises ?

Le dispositif exceptionnel de la Banque de France, c'est quoi?

La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle.
Il s’agit d’un rapport d’analyse financière appelé OPALE pour chaque entreprise qui pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.

Pourquoi ?

Pour faciliter les échanges de chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureurs crédit, fournisseurs) et disposer d’un rapport de synthèse qui démontrera le caractère ponctuel des difficultés rencontrées si l’entreprise est structurellement viable et de disposer d’une comparaison avec son secteur d’activité.

Qui peut y accéder ?

Toute entreprise qui a 2 exercices comptables successifs avec des liasses fiscales au format standard (pas disponible avec des liasses fiscales simplifiées) et dont le secteur d’activité ou la forme juridique sont éligibles à cette analyse en ligne.

Sont exclues les formes juridiques suivantes : entreprises individuelles, SNC et GIE.

Comment obtenir le rapport ?

• En se connectant sur le site internet opale.banque-france.fr, le dirigeant est invité à suivre les étapes pour vérifier l’éligibilité à une mise à disposition du diagnostic en ligne. Ensuite, le dirigeant peut acquérir gratuitement le rapport de son entreprise via son compte France Connect qui permettra d’accéder à ses données en toute sécurité

• Ou en contactant le correspondant TPE-PME de son département : par téléphone N° national : 0 800 08 32 08 ou par courriel : TPME21@banque-france.fr en mentionnant « DIAGNOSTIC BDF – COVID 19 »

Dans quel délai le rapport individuel est-il mis à disposition de l’entreprise ?

• Accès direct et immédiat pour les entreprises dont l’éligibilité est confirmée en ligne (test en ligne).

• Dans les 4 à 5 jours ouvrés par courriel à l’adresse du dirigeant si l’éligibilité n’aboutit pas en ligne et que des éléments complémentaires doivent être pris en compte (notamment des liasses fiscales).  À noter que pour les entreprises de moins de 750K€ de chiffre d’affaires, un envoi des 2 dernières liasses fiscales par courriel sera systématiquement demandé (à envoyer à l’adresse suivante : opale@banque-france.fr).

En outre, les dirigeants qui le souhaitent, pourront également bénéficier d’un entretien téléphonique gratuit avec un collaborateur de la Banque de France. Cet échange sera l’occasion d’aborder les données clés de l’entreprise ainsi que toutes autre problématiques liée au COVID 19 (trésorerie, simulation baisse d’activité, …) avec un expert de la Banque de France.

Pour toute question complémentaire concernant ce dispositif vous pourrez contacter le correspondant TPE- PME de la Banque de France de notre département de la Côte-d'Or : TPME21@banque-france.fr ou opale@banque-france.fr en mentionnant « DIAGNOSTIC BDF – COVID 19 ».

Pour en savoir plus

 


Mises à jour – 25 mars 2020 – 9h30

Flash info Cpme 21:

Modalités pratiques pour les demandes de prêts garantis par l'état.

Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?


Covid-19 : les derniers dispositifs

INPI, marchés publics, numérique et télétravail, assurances… Consultez les nouvelles mesures publiques et privées qui ont pour but d’accompagner au mieux les entreprises pendant cette crise sanitaire.

INPI et dépôts de titre : délais reportés à 4 mois

En raison du contexte sanitaire lié au Covid-19, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) met en place des mesures spécifiques et porte à 4 mois les délais impartis pour répondre à ses notifications.
En savoir plus

Marchés publics : encourager la reconnaissance de la «force majeure»

La situation actuelle a des conséquences directes sur les marchés publics, que ce soit pour les contrats en cours ou pour la passation en urgence des nouveaux contrats. C’est pourquoi le ministère de l’Économie et des Finances et la direction des Affaires juridiques (DAJ) ont diffusé une note sur la passation et l’exécution des marchés publics.
Consulter cette note

Difficultés de traitement de certains documents douaniers

La DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) diffuse un message concernant le traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire.

Numérique et travail à distance, l’administration vous informe

  • France Num met en place un fil d’info pour savoir comment le numérique peut vous aider en cette période difficile.
  • Les recommandations de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information sur le nomadisme numérique afin d’adapter le niveau de sécurité à cette nouvelle façon de travailler.
  • Pour aider les entreprises et les salariés à poursuivre leur activité à distance, l’ARCEP propose un panorama des problèmes que vous pouvez rencontrer et de solutions pour les résoudre

Les assureurs prennent de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises

Le 23 mars 2020, les assureurs ont annoncé de nouvelles mesures concernant notamment les décalages de paiement pour certaines entreprises. Ils ont également abondé le fonds de solidarité pour les TPE et les artisans.
Lire le communiqué 

Maileva, marque de Docaposte, partenaire de la CPME, propose à titre gratuit deux dispositifs pour les TPE et PME 

  • 3 mois d’abonnement aux outils numériques destinés aux entreprises : e-signature, e-facture, e-courrier, etc. En savoir plus 
  • Accès à un guichet numérique de gestion administrative de la crise sanitaire pour faciliter la communication avec les collaborateurs et leur gestion même s’ils ne sont plus sur le site


Mises à jour – 24 mars 2020 – 14h30

Flash info Cpme 21:

Mise à jour de votre DUERP

Dans la FAQ gouvernementale, la Direction Générale du Travail a confirmé que « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R.4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19

Téléchargez le ici

Modalités pratiques pour les demandes de prêts garantis par l'Etat

Infographie – Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État

Fiche produit – Prêt garanti par l’État

QA – Prêt garanti par l’État


Déclaration partielle de chômage

En raison du grand nombre d’entreprises se connectant sur le site de la DIRECCTE, en vue d’une déclaration de chômage partiel, le site est, vous vous en doutez, légèrement saturé !
Cet engorgement retarde donc l’envoi des identifiants
La situation se débloque petit à petit … !

De ce fait, l’ouverture d’un compte, imposée initialement dans un délai de 48h, est portée à 30 jours après le début du dispositif.
L’indemnisation interviendra bien toutefois à partir du début de la période du chômage partiel déclarée.
L’étude du dossier sera ensuite effectuée par la préfecture.
La notification à l’employeur se fera dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
Le silence après expiration de ce délai vaudra acceptation.
En ce qui concerne l’indemnisation, l’avance de la rémunération faite par l’employeur sera remboursée dans les 10 jours par l’Etat.
Aucun secteur économique est exclu du dispositif

Information sur les lois relatives à l'état d'urgence lié au Covid19

Dans la suite des actions, le Parlement a adopté le projet de loi organique et le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Ces textes prévoient un état d’urgence sanitaire qui permet de fonder toute mesure réglementaire ou individuelle limitant certaines libertés afin de lutter contre l’épidémie de Covid 19.
Le titre II du projet de loi porte sur les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie. Il comporte des habilitations pour permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances.
 
Ces principales mesures visent notamment à :
 
  • mettre en place des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises et d’un fond dont le financement sera partagé avec les régions ;
  • supprimer pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’application d’un délai de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique) ;
  • garantir aux entreprises le report intégral ou l’étalement du paiement de leurs loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité liés à l’usage des locaux professionnels et commerciaux ;
  • faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ;
  • permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou modifier les dates des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrés, en dérogeant aux délais de prévenance ;
  • inciter les entreprises à verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés qui assurent la continuité de l’activité en cette période de crise sanitaire. La condition de mise en place et la date limite de versement pourront être assouplies.
 
Vous trouverez ici les liens renvoyant aux textes adoptés sur le site de l’Assemblée nationale :
 
 
 


Mises à jour – 23 mars 2020 – 9h45

Suite à certaines questions posées sur la mise en oeuvre du décret n°2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le decret n°2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisition nécessaires dans la cadre de la lutte contre le virus covid-19, vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.

Masques 22032020.pdf et                                                                                                              


Amendement à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, précisant que « toute les entreprises bénéficieront du dispositif de chômage partiel adopté ».

Les choses étant désormais plus claires, n’hésitez pas à nous faire remonter les refus de demandes de chômage partiel.


Décret fond de solidarité ; qui intègre en particulier la demande de ne pas limiter le recours au fond de solidarité à certains secteurs.


Mises à jour – 20 mars 2020 – 18h45

Mesures de soutien et contacts utiles pour accompagner les entreprises

Notre partenaire Banque de France
s’engage + que jamais aux côtés des TPE-PME,
par la Fédération Bancaire Française, qui engage les réseaux bancaires.

Retrouvez tous les dispositifs mis en place et les modalités de saisine, et surtout, faites nous remonter les difficultés, en particulier celles liées aux dispositifs bancaires et/ou assureurs crédits.


Mises à jour – 19 mars 2020 – 11h30

Guide pratique des mesures de soutien aux entreprises

Veuillez trouver ci-dessous le guide regroupant toutes les mesures de soutien aux entreprises, produit par le Gouvernement

Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien. MAJ du 26/03/2020

Brochure des mesures de soutien des indépendants et auto-entrepreneurs

Accompagnement des échéances des travailleurs indépendants par l'URSSAF Bourgogne MAj du 10/04/2020

Accompagnement des échéances des professions libérales par l'URSSAF Bourgogne MAj du 10/04/2020


Mises à jour – 18 mars 2020 – 10h30

Ouverture des commerces et déplacements

Depuis le 16 mars 2020, suite à l’épidémie de covid-19, et pour des raisons de santé publique, plusieurs lieux et commerces doivent demeurer fermés au public. De même les déplacements professionnelles doivent être organisés.

Fiche récapitulative établie par la CPME : Ouverture des commerces et déplacements

Communiqué du Ministère du Travail du 16 mars 2020

Communiqué relatif aux modalités d’organisation du travail en cette période de crise sanitaire. (pdf, 383 Kb)


 

Mises à jour – 17 mars 2020 – 19h00

Sécurité sociale des indépendants

L’État prévoit un Fond de solidarité destiné à ceux dont l’activité ferme pour raison sanitaire (ou baisse de CA de -70%) et réservé aux entreprises de -1M d’€ (y compris micro-entrepreneurs).

Une aide forfaitaire de 1500 € sera débloquée immédiatement pour les TNS puis le reste sera vu au cas par cas.

Formulaire d’Aide financiere URSSAF – Demande d’intervention du fonds d’action sociale = demande et pièces justificatives à transmettre à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle

Mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises

En complément des informations transmises le 13 mars dernier à propos du report possible des cotisations URSSAF pour les entreprises, et toujours en application des annonces faites par le Président de la République le 12 mars dernier, le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

1/ pour les cotisations sociales payables auprès des URSSAF :

    • pour les entreprises : modulation possible du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars,
    • pour les travailleurs indépendants : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée ; les démarches sont détaillées dans la note jointe, d’une part, pour les artisans ou commerçants et, d’autre part, pour les professions libérales.

2/ pour les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP :

    • pour les entreprises : possibilité de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs,
    • pour les travailleurs indépendants, possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ou de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement,
    • pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière : possibilité de le suspendre.

Le détail de ces mesures ainsi que les démarches à mettre en œuvre par les entreprises et les travailleurs indépendants sont explicités dans le document ci-dessous.

Communiqué de presse Urssaf / Finances publiques présentant les modalités des mesures mises en œuvre dans le cadre de l’accompagnement des entreprises touchées par le coronavirus

Communiqué de presse Urssaf du 24.03.2020

Cellule de soutien CPME 21

Ne restez pas seul face aux difficultés qui peuvent découler de cette crise actuelle. La Cpme Côte-d'Or reste à votre écoute et tend à vous donner les bons conseils le plus tôt possible pour endiguer ces divers impacts sur votre activité. Sans surprise, l’inquiétude grandit, les difficultés pour certains secteurs sont déjà importantes. 
Ainsi, nous vous informons que nous ouvrons, ce jour, une cellule de soutien afin de répondre au mieux à vos interrogations.
Pour ce faire, contactez Martin Six, secrétaire général de la CPME 21 et CPME BFC au 06.30.13.94.30 ou par courriel : martin.six@cpme-21.fr


Dérogation de déplacement sur attestation

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

    • déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
        • lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activité ne pouvant être organisée sous forme de télétravail (sur justificatif permanent)
        • ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
    • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)
    • déplacements pour motif de santé
      • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
      • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Attestation de déplacement dérogatoire (pdf, 0,04 Mb)
Justificatif de déplacement professionnel
Décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Fermeture d’établissements – justification de pertes

Le décret du 14 mars 2020 portant sur la lutte de la diffusion du virus COVID-19 prévoit la fermeture d’un certain nombre d’établissements de commerce et donc l’arrêt temporaire de ses activités entraînant des pertes financières très importantes pour ces derniers.

Pour justifier de ses pertes (des achats effectués, stocks détruits, denrées perdues) mais également des arrêts de chantiers ou tout élément extérieur qui viendraient à amener ces professionnels (artisans ou commerçants) à ne pouvoir mener leur activité correctement, nos adhérents Officiers Publics Ministériels restent à votre disposition, à toutes fins de réaliser des constats pour constituer des preuves et pouvoir établir plus tard les pertes subies.

Mises à jour – 16 mars 2020 – 16h50

Communiqué de la + haute importance

Bruno Lemaire ( Ministre de l’Economie et des Finances)
Priorité trésorerie des entreprises.

 

Objectif 0 recettes 0 dépenses

    • la possibilité de reporter les échéances sociales et des dégrèvements pourront éventuellement être possibles en fin de période
    • des prêts couvertures de trésorerie BPI ont été mis en place
          • L’Etat garantira les prêts des banques. « il ne doit y avoir aucun problème d’accès aux crédits pour aucune entreprise sur le territoire »
          • le Fonds de solidarité qui sera mis en place est destiné à ceux dont l’activité ferme pour raison sanitaire, ( ou baisse de CA -70%). Il sera réservé aux entreprises de -1 M € ( y compris micro-entrepreneurs). Un Montant forfaitaire de 1500€ sera débloqué immédiatement puis le reste sera vu au cas par cas. L’Estimation du coût de ce fonds, qui devrait profiter à 400 000 entreprises, est de 1 Milliard €!
    • a priori les bailleurs des centres commerciaux devraient annoncer aujourd’hui la possibilité de reporter le paiement des loyers.
    • les distances sanitaires devront être respectées notamment dans les grandes surfaces alimentaires.
    • les marchés de plein air devraient pouvoir rester ouverts si la sécurité sanitaire est assurée. Sans quoi fermeture obligatoire. Mais les fleuristes seront fermés par contre la livraison restera possible.
    • A priori pas de risque de saturation des réseaux téléphoniques

« le confinement ne signifie pas l’arrêt économique du pays »

 
Muriel Pénicaud (Ministre du travail) :

 

    • Si difficultés liée au coronavirus le chômage partiel est de droit.
    • Remboursement intégral à l’entreprise. ( à hauteur d’un plafond de salaire de 4, 5 fois le SMIC). La date de demande sur le site sera celle prise en compte, a posteriori .
    • Un système identique au chômage partiel sera mis en place pour l’emploi à domicile.
    • Télétravail souhaitable pour 1/3 secteur privé
    • Personnes vulnérables à mettre en arrêt maladie
    • Organisation en rotation nécessaire pour les équipes continuant à assurer présence physique. Par contre pas d’interdiction d’aller au-delà de 100 personnes sur les lieux de travail.
    • Réforme de l’assurance chômage ( mesures prévues au 01er avril) est repoussée.

Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes Publics) :

    • Report d’échéances y compris celles du 05 avril, sans pénalité
    • Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour les TNS.
    • Remboursement IS déjà payé possible, à demander à la DGFIP
    • Délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées
    • Arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre tout le monde en appui aux entreprises.

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relative à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Coronavirus – mobilisation totale des banques françaises
CP – CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL_15032020
DIRECCTE : Support d’accompagnement des entreprises

Mises à jour – 13 mars 2020

Votre entreprise est impactée par la crise du Covid-19 ? La CPME vous informe sur l’ensemble des mesures d’aide économiques mises en place par Bercy pour les TPE-PME nouvellement mise à jour, et sur les mesures sociales qui peuvent vous être utiles : télétravail et arrêt de travail par télémédecine.

L’épidémie se propage en France, avec la perspective annoncée d’une entrée au stade 3 du plan anti-épidémie dans les prochains jours. Pour vous accompagner au mieux et vous permettre d’anticiper, vous trouverez dans les documents ci-dessous :


Pour mémoire

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus, dit CODID-19, s’est propagée en provenance de chine. Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement, etc.) mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

Les symptômes de la maladie peuvent apparaitre jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la  fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires.

Une personne qui ne présente aucun des symptômes de la maladie (fièvre, toux, difficultés respiratoire) n’est pas contagieuse.

D’après les données épidémiologiques disponible à ce jour, ce nouveau coronavirus peut se transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact rapproché et prolongé.

Le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l’environnement.


Entrepreneurs, comment bénéficier des aides du gouvernement ?

Pour aider les TPE-PME à gérer cette crise sanitaire dont l’impact économique est déjà fort, plusieurs mesures ont été évoquées puis annoncées par le gouvernement au cours de réunions auxquelles la CPME a activement participé. On vous explique tout.

Côté économique, les entreprises impactées peuvent bénéficier de report des échéances sociales et fiscales, d’étalement des créances ou encore de financement des salariés via le chômage partiel. Côté ressources humaines, des fiches pratiques et affiches directement téléchargeables sont à disposition des chefs d’entreprise pour informer leurs salariés. 

Dans la fiche pratique ci-dessous, nous avons regroupé toutes ces aides de manière claire et exhaustive, et surtout les contacts et modalités pour en bénéficier. Toutes les informations pragmatiques comme les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les conduites à tenir en cas de contact avec une personne touchée, des conseils aux voyageurs qui reviennent de zones contaminées, la liste des numéros utiles figurent également dans cette fiche pensée pour vous.

Démarches et aides accordées aux entreprises (mis à jour 12/03/20)

Information URSSAF

L’Urssaf Bourgogne, comme elle l’avait fait au titre des impacts du mouvement des Gilets Jaunes et plus récemment des mouvements sociaux depuis le 5 décembre 2019, demeure présente et disponible pour assurer un examen bienveillant de la situation des entreprises susceptibles d’être impactées par la crise liée au coronavirus.

Un accompagnement pourra être mis en place, notamment, par exemple, par la mise en place d’échéanciers de paiements.

N’hésitez pas à faire part de vos difficultés à votre CPME qui se fera le relais auprès de l’Urssaf

Il est important que les situations transmises comportent : la saisine de l’entreprise, son SIREN, ses coordonnées directes téléphoniques et courriel, ce qui permettra de prioriser l’instruction individualisées de ces dossiers et d’apporter l’accompagnement le plus adapté.

Enquête CPME : Les impacts du coronavirus sur l’activité des PME

A la lecture des résultats de cette enquête (réalisée par la CPME du jeudi 27 février au mardi 3 mars auprès de 940 chefs d’entreprise) il apparait aujourd’hui très clairement que les PME françaises sont de plus en plus impactées par la propagation du virus.

« Ainsi, détaille Damien-Marie Giraud – Secrétaire général de la Cpme71- , 54% des entreprises exportant vers les zones infectées rencontrent des difficultés tandis que 39% important des marchandises en provenance de ces mêmes pays ont des problèmes d’approvisionnement. De même, 53% des entreprises dont l’activité dépend du secteur touristique observent déjà une baisse de leur chiffre d’affaires (CA).

Sans surprise, l’inquiétude grandit. Si nos chefs d’entreprise n’étaient, la semaine dernière, que 51% à être inquiets pour leur activité, ils sont cette semaine 68%. »

« Face à cette situation, constate-t-il, ils sont 66% à attendre des mesures de soutien et d’accompagnement du gouvernement. »

« En ce qui concerne les mesures à prendre face à la propagation du virus, poursuit le Secrétaire Général dans son analyse, les chefs d’entreprise sont 67% à s’estimer suffisamment informés sur la conduite à tenir. S’il est à observer que 56% d’entre eux n’ont pas pris de mesures spécifiques de protection contre le Covid-19, ils sont néanmoins opposés à ce que le gouvernement prenne des mesures sanitaires interférant davantage dans la vie des entreprises. »

« La CPME se mobilise donc pour soutenir et accompagner les entreprises françaises dans cette période difficile, et notamment les artisans, TPE et PME qui sont les plus fragiles, précise le Président Thierry Buatois.

C’est pourquoi, après avoir obtenu que le cas de force majeure puisse s’appliquer aux difficultés provoquées par le coronavirus, face à la détérioration de la situation, la CPME souhaite voir étudiée la mise en place d’un état de catastrophe naturelle sanitaire».

DOCUMENTS A CONSULTER

La Direction Générale du Travail a élaboré un document de questions-réponses relatif au nouveau coronavirus COVIS-19. Ce document est destiné tant aux entreprises qu’aux salariés.

Questions-réponses destinées aux entreprises & aux salariés (Ministère du Travail)

Coronavirus : questions-réponses

Téléchargez les visuels de recommandations en francais (zip, 4Mo)

Téléchargez l’affiche des gestes barrière (pdf, 73 Ko)

Téléchargez l’affichage « les 6 étapes clefs pour bien se laver les mains » (pdf, 72 Ko)

Campagne de comm. / affichage : « Coronavirus ce qu’il faut savoir » (mis à jour 12/03/20)

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21000 Dijon

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Matinale RH - Les formes alternatives d’emploi/de travail

10/11/2020

A chaque rencontre, les 2 aspects RH et Droit Social seront imbriqués, et adaptés à la taille des entreprises participantes.

Table Ouverte au Bistrot Buger

06/11/2020

Rencontre conviviale entre chefs d'entreprise autour d'un déjeuner vous permettra de rencontrer d'autres dirigeants, de partager vos expériences, et d'échanger sur votre quotidien.

Formation Equicoaching

30/10/2020

1/2 journée offerte pour les adhérents CPME, Thierry Cesareo, d'Azimut Partners vous fera découvrir une méthode innovante pour développer son Leadership. Places très limitées


  

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